Constitution

Article 1 – Le nom de la présente corporation est : COLLEGE DES NATUROPATHES DU QUÉBEC.

Article 2 – La devise du Collège est : « Du chemin de la nature, la noblesse de nos pas ».

Article 3 – Le Collège reconnaît officiellement la définition suivante de la naturopathie : « La naturopathie est la philosophie, l’art et la science qui visent à apporter à l’être humain le plus haut degré de santé possible en lui apprenant à gérer correctement ses habitudes de vie ».

Article 4 – Le Collège reconnaît le grand principe de base suivant : tout être vivant possède un pouvoir dynamique inhérent qui tend naturellement vers la santé.

Article 5 – Abrogé.

Article 6 – Le Collège a son siège social dans le district judiciaire de Montréal et peut établir des sections ailleurs au Québec.

Article 7 – Le Collège peut s’affilier à d’autres associations nationales ou internationales et peut affilier d’autres associations, sociétés, institutions nationales ou internationales.

Article 8 – Pour les fins du Collège des Naturopathes du Québec, un naturopathe est une personne physique qui fournit au public des services professionnels conformes à l’art, à la science et à la philosophie de la naturopathie, en vue de maintenir ou d’améliorer la santé.

Article 9 – Peut devenir membre du Collège toute personne dont la compétence a été certifiée par le Collège, qui adhère à la conception de la naturopathie telle que décrite dans cette constitution, qui répond aux spécifications de l’article 3 des Règlements du Collège et qui, en tout temps, observe la Constitution, les Règlements, le Code de déontologie et les Directives du Collège.

Article 10 – Les objectifs et les buts du Collège sont :

a) de grouper tous les naturopathes du Québec qui répondent à ses exigences et qui consentent à se soumettre à sa Charte, sa Constitution, ses Règlements et son Code de déontologie ;

b) de représenter officiellement les naturopathes qualifiés et certifiés auprès des gouvernements, corps publics, sociétés ou personnes ;

c) de promouvoir la recherche et le développement de la science, l’art et la philosophie naturopathiques, pour le bénéfice de l’humanité et de la santé publique ;

d) de renseigner la population sur les avantages de la naturopathie ;

e) de protéger le public contre les fausses représentations, les contrefaçons et les déformations de la naturopathie, notamment par des personnes non qualifiées pour pratiquer et enseigner la naturopathie ;

f) de susciter des activités professionnelles et sociales parmi ses membres ;

g) de veiller à ce que le titre de naturopathe soit utilisé conformément à la définition officielle du Collège ;

h) de surveiller l’exercice de la profession de naturopathe et d’établir les normes qu’elle exige et les obligations qu’elle comporte;

i) de favoriser les intérêts professionnels, moraux et économiques de ses membres ;

j) d’entretenir des rapports de coopération avec les institutions d’enseignement de la naturopathie, les sociétés et institutions scientifiques, ainsi qu’avec les associations de praticiens professionnels de la santé ;

k) de défendre et d’aider ses membres contre les attaques injustifiées ;

l) de standardiser les études qui mènent à l’exercice de la profession naturopathique ;

m) de vérifier les méthodes d’évaluation et d’intervention de ses membres et de les déclarer conformes ou non aux principes naturopathiques reconnus ;

n) de contrôler la qualité et les vertus bénéfiques et prophylactiques des produits naturels offerts au public afin de protéger la réputation de ses membres et de la profession ;

o) d’obtenir une loi naturopathique promulguée par le Gouvernement du Québec et la reconnaissance pleine et entière de la profession naturopathique au Québec.

Article 11 – Le présent Collège est fondé à perpétuité et ne peut être dissout que par la volonté de 90% de ses membres en règle, exprimée par scrutin secret lors d’une assemblée plénière dûment convoquée.

Article 12 – Le Collège possède tous les pouvoirs des corporations ordinaires détenant une charte du Gouvernement du Québec.

Article 13 – Le Collège est administré par le Bureau des gouverneurs composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de trois directeurs. Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et des trois directeurs est de cinq ans.

Article 14 – Le Bureau des gouverneurs est dûment élu en assemblée plénière et a le pouvoir d’établir tout règlement jugé nécessaire à la bonne marche du Collège : notamment en ce qui a trait à la nomination, s’il y a vacance en cours de mandat, à la destitution, à la rémunération et aux devoirs des membres du Bureau des gouverneurs ; à l’établissement, à la composition et aux fonctions de comités créés au sein de l’assemblée des membres ou du Bureau des gouverneurs ; à l’organisation, à la délimitation et à la gestion de sections.

Article 15 – Le Collège est un organisme sans but lucratif et ne détient aucun capital-action.

Règlements

Article 1 – Par son adhésion au Collège ainsi que par sa signature du Serment naturopathique, tout membre s’engage à agir constamment en conformité avec la Charte, la Constitution, les Règlements, le Code de déontologie et les Directives dudit Collège, et à en promouvoir les intérêts.

Article 2 – Tout membre doit payer au Collège la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau des gouverneurs. Cette dernière doit être acquittée au plus tard le 31 décembre précédant l’année de cotisation. Aucun membre du Collège ne pourra voter ou détenir une fonction avant d’avoir acquitté sa cotisation.

Article 3 – Devient membre de plein droit du Collège toute personne à qui une institution d’enseignement naturopathique reconnue par le Collège aura délivré un diplôme en naturopathie, qui aura réussi les examens d’entrée au Collège déterminés par le Bureau des gouverneurs, et qui aura acquitté ses frais d’adhésion et de cotisation annuelle. Le Certificat d’enregistrement du Collège est alors émis au membre qui devra le retourner au Collège s’il cesse d’en être membre en règle. Le fait de ne pas retourner le certificat constitue une usurpation à l’appartenance au Collège et cette situation est considérée comme étant l’équivalence d’une radiation.

Article 4 – Selon les circonstances, le naturopathe pourra exercer d’autres fonctions reliées à la naturopathie, notamment la direction ou l’administration de sociétés et d’institutions naturopathiques.

Comme tout citoyen, il pourra aussi exercer des fonctions de représentation au niveau des divers gouvernements du pays, sans perdre ses privilèges de membre.

Le Bureau des gouverneurs jugera si les occupations ou fonctions privées ou publiques du naturopathe sont compatibles avec l’exercice de la profession naturopathique.

Article 5 – Après l’obtention d’une qualification adéquate, et par décision du Bureau des gouverneurs, un naturopathe pourra se spécialiser et employer un titre de spécialiste autorisé. De même, un naturopathe pourra être membre d’une ou de plusieurs associations professionnelles de santé, pour autant que la pratique de cette ou de ces professions ne soit pas incompatible avec la philosophie et les principes de base de la naturopathie.

Article 6 – Le Bureau des gouverneurs, à sa discrétion, peut autoriser une personne inscrite dans une institution d’enseignement naturopathique reconnue par le Collège à devenir membre associé. Un membre associé n’aura pas le droit de vote ; il prêtera le Serment naturopathique et il paiera la cotisation fixée par le Bureau des gouverneurs.

Article 7 – Le Bureau des gouverneurs peut accorder le statut de membre de plein droit à tout naturopathe qualifié vivant hors du Québec ou le statut de membre honoraire, sans droit de vote, à toute personne ayant contribué d’une manière importante au développement de la naturopathie.

Article 8 – La candidature de toute personne désireuse de devenir membre du Collège, et remplissant par ailleurs les exigences académiques et professionnelles requises par ce dernier, peut être étudiée et décidée par le Bureau des gouverneurs. Cette décision est sans appel.

Article 9 – Si un membre démissionne, est suspendu ou radié du Collège, aucune portion de sa cotisation pour l’année en cours ne lui sera remboursée.

Article 10 – Selon la gravité de l’infraction à la Constitution, aux Règlements, au Code de déontologie ou aux Directives, un membre peut être suspendu ou radié du Collège, à la recommandation expresse et écrite du Bureau des gouverneurs et pour les motifs suivants :

a) s’il est démontré que sa conduite personnelle ou professionnelle nuit ou risque de nuire à la réputation et aux intérêts du Collège et de la profession naturopathique en général;
 
b) s’il est démontré que sa façon d’agir habituelle ou occasionnelle constitue une violation de la Charte, de la Constitution, des Règlements, du Code de déontologie et des Directives du Collège;
 
c) s’il est démontré qu’il utilise des méthodes, des produits ou des appareils non reconnus ou interdits par le Collège, ou s’il néglige, dans ses enseignements ou sa pratique d’appliquer les principes de base en naturopathie;
 
d) s’il est dans l’intérêt public de le faire;
 
e) s’il y a non-paiement de cotisation pour plus de trois mois.
 

Article 11 – Tout membre suspendu ou radié a le droit de se défendre devant l’assemblée générale du Collège qui pourra rendre une décision finale et sans appel, à la majorité simple des voix.

Article 12 – Les devoirs du Président sont de présider les assemblées générales et les réunions du Bureau des gouverneurs ; de favoriser la collaboration et la bonne entente parmi les membres ; de déposer son vote en cas de partage égal des voix ; de faire appliquer et observer les Règlements, la Constitution, le Code de déontologie et les Directives ; d’approuver avec le Trésorier toutes les dépenses du Collège ; de contresigner les chèques ; de convoquer des assemblées spéciales lorsque les circonstances l’exigent ; de représenter le Collège. Le Président sortant est tenu d’apporter sa collaboration pleine et entière à la personne qui lui succède. Tout Président sortant peut se voir attribuer par le Bureau des gouverneurs le statut honorifique de Président ex-officio, en vertu des services rendus à la profession. Ce statut est révocable par le Bureau des gouverneurs.

Article 13 – Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions. Il remplace le Président lorsque ce dernier est incapable d’agir ou lui délègue ses fonctions. En pareils cas, il a tous les pouvoirs du Président.

Article 14 – Le Secrétaire doit tenir le procès-verbal de toutes les assemblées, débats et événements relatifs au Collège et au Bureau des gouverneurs. Il doit aviser les membres du Collège et ceux du Bureau des gouverneurs de la tenue de toutes les assemblées et réunions. Il est également chargé de la correspondance et de la garde des archives du Collège. Conjointement avec le Président, le Secrétaire est le dépositaire de la Charte et du Sceau du Collège et du Registre des procès-verbaux.

Article 15 – Le Trésorierl doit recevoir toutes les sommes d’argent destinées au Collège et en fournir des reçus ; il doit aussi tenir des livres comptables adéquats ; donner des rapports financiers précis aux assemblées générales du Collège et aux réunions du Bureau des gouverneurs en tout temps et sur simple demande ; coopérer avec les comptables-vérificateurs nommés par le Bureau des gouverneurs, au moins une fois par année.

Article 16 – Le Bureau des gouverneurs se réunit aussi souvent que l’exige la bonne marche des affaires du Collège. Il doit toutefois se réunir au moins une fois par année afin de préparer l’assemblée générale des membres.

Article 17 – Les membres se réunissent en assemblée plénière aussi souvent que l’exige la bonne marche des affaires du Collège. Cependant, ils doivent se réunir au moins une fois l’an pour entendre les rapports du Président, du Secrétaire et duTrésorier.

Article 18 – Quatre membres en règle du Bureau des gouverneurs peuvent, par écrit, exiger que le Président convoque une assemblée du Bureau des gouverneurs.

Article 19 – Dix membres en règle du Collège peuvent, par écrit, exiger que le Président convoque une assemblée générale des membres.

Article 20 – La date de l’assemblée annuelle du Collège est déterminée par les membres lors d’une assemblée générale et les membres doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date fixée.

Article 21 – Un Gouverneur qui s’absente par deux fois des réunions du Bureau des gouverneurs, sans raison jugée valable par les autres membres du Bureau des gouverneurs, peut être destitué de sa charge. En pareil cas, les autres membres du Bureau des gouverneurs le déclarent démis de ses fonctions et lui désignent un remplaçant pour le reste de son terme.

Article 22 – Quatre membres sur sept, y compris le Président, constituent le quorum pour les assemblées du Bureau des gouverneurs, alors que les membres présents et en règle, y compris le Président, le Secrétaire et le Trésorier, constituent le quorum pour les assemblées générales du Collège.

Article 23 – La Constitution, les Règlements, le Code de déontologie et les Directives, leurs modifications ou révocations, en l’absence de ratification dans l’intervalle à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, n’ont d’effet que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle ; s’ils n’y sont pas ratifiés, ils cessent alors d’être en vigueur.

Article 24 – L’exercice financier du Collège commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Code de déontologie

Définitions

Le Collège signifie le Collège des naturopathes du Québec, le Bureau des gouverneurs signifie le Conseil d’administration du Collège, le Naturopathe signifie un membre du Collège.

Note

Le masculin inclut le féminin.

La mission du Naturopathe

Le Naturopathe œuvre à favoriser le niveau optimal de santé chez tous, à faire connaitre les bienfaits des méthodes naturelles de santé, à guider la population en général et les personnes qui recourent à ses conseils en particulier, à améliorer leurs habitudes de vie, qui sont le fondement de la santé.

Éthique pratique

  1. Le Naturopathe limite son action aux situations pour lesquelles il a acquis des connaissances et compétences suffisantes pour être utile.
  2. Le Naturopathe adapte ses conseils à la situation physique, physiologique et psychologique de la personne qui le consulte.
  3. Le Naturopathe ne pose ni diagnostic ni pronostic.
  4. Le Naturopathe garde sous le secret professionnel toute l’information personnelle que lui révèlent les personnes qui le consultent, sauf si la loi lui ordonne de les révéler.
  5. Le Naturopathe recommande à ses clients de recourir aux conseils d’un autre professionnel si sa situation ne relève pas de sa compétence.
  6. Le Naturopathe respecte la loi et l’éthique de la société dans laquelle il exerce sa profession.
  7. Le Naturopathe est en pleine possession de ses facultés quand il rend ses services.
  8. Le Naturopathe n’affirme pas qu’il possède des méthodes secrètes, infaillibles, exclusives ou phénoménales ni que ses connaissances sont supérieures à celles de ses collègues.
  9. Le Naturopathe n’accepte pas de commission, de ristourne ou d’autres avantages pour avoir recommandé les services ou les produits d’une personne physique ou morale, ni pour des services qu’il n’a pas rendus.
  10. Le Naturopathe ne fait aucune activité commerciale sous le couvert de son titre ou de son appartenance au Collège.
  11. Le Naturopathe est une personne physique au sens de la loi et n’exerce pas sa profession par l’intermédiaire d’une société incorporée.
  12. Le Naturopathe ne limite d’aucune manière sa responsabilité professionnelle ; son activité n’engage que lui seul envers une autre personne ou un groupe de personnes.

La profession

  1. Le Naturopathe sauvegarde et ennoblit la réputation de la profession de Naturopathe.
  2. Le Naturopathe améliore sans cesse ses connaissances et ses compétences.
  3. Le Naturopathe partage ses connaissances avec ses collègues et avec la population.
  4. Le Naturopathe met les gens en garde contre toute technique, procédure, mesure, produit, moyen d’évaluation ou méthode nuisible pour la santé.
  5. Le Naturopathe se maintient en santé, est soigneux de sa personne, de ses vêtements, de son langage, de ses attitudes, et maintient son bureau de consultation propre, ordonné et accueillant.
  6. Le Naturopathe ne critique pas ses collègues, leurs méthodes ou recommandations, en présence d’une personne qui le consulte.
  7. Aux assemblées du Collège ou réunions du Bureau des gouverneurs, le Naturopathe se conduit de façon correcte et respectueuse envers ses collègues.
  8. Le Naturopathe applique tout le présent Code de déontologie.

Le Collège et le Bureau des gouverneurs

  1. Le Collège améliore sans cesse les normes de la profession et les compétences de ses membres.
  2. En cas de différend avec un client ou avec d’autres Naturopathes, le Bureau des gouverneurs reçoit la requête, entend les points de vue du client et du Naturopathe, évalue la situation, détermine la responsabilité et, s’il y a lieu, exige du Naturopathe une réparation appropriée et une conduite future irréprochable.
  3. Selon la gravité du manquement, le Bureau des gouverneurs peut imposer une suspension proportionnelle à l’erreur commise.
  4. Le membre peut en appeler à l’Assemblée générale qui reste l’autorité supérieure du Collège.

Directives

Directive no 1 (3 décembre 2008)

Tous les membres du Collège doivent tenir des dossiers à jour lors de chaque visite d’un client et les conserver pendant cinq ans.

Directive no 2 (3 décembre 2008)

Dans le but d’éviter tout abus possible, il est interdit aux membres du Collège d’émettre des reçus d’assurance à des personnes qui leur sont apparentées ou qui vivent sous le même toit.

Directive no 3 (31 octobre 2009)

Avant de recevoir un client en consultation, le naturopathe doit lui indiquer clairement ses honoraires de consultation.